Marque de l union européenne pays couverts

Publié le: 14.12.2019

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L'avantage d'avoir une marque de l'UE pour tous les pays de l'Union nous semble donc évident.

Enregistrement international par l'intermédiaire de l'OMPI. Consultez la liste complète des offices nationaux. Les marques nationales et régionales sont nécessaires pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas ou n'ont pas besoin d'une protection de leurs marques à l'échelle de l'UE. Veuillez vous reconnecter. Votre choix dépend des besoins de votre entreprise. Transpositions du Règlement sur la marque de l'Union Européenne en droit national des Etats Membres Toutes ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 14 janvier Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur.

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Vous pouvez utiliser votre demande de marque nationale, régionale ou de l'UE, pour étendre votre protection à l'échelle internationale, à tout pays signataire du protocole de Madrid.

Délai de renouvellement d'une marque de l'Union Européenne

Le système de cooling-off sera obligatoire pour 2 mois minimum. You have to be logged in to use this feature. Un délai plus important est laissé aux Etats membres en ce qui concerne la procédure administrative de déchéance ou de nullité des marques 14 janvier Jan van Berkel Responsable de la communication - Koppert Cress.

De plus, cette réforme du droit européen des marques prévoit, entre autre, pour tous les Offices nationaux :. Nous vous tiendrons informés de ces évolutions. Stratégie Agissez.

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Enregistrement international par l'intermdiaire de l'OMPI. Une fois enregistre, votre marque peut tre renouvele indfiniment tous les 10 ans. Contactez nous pour en savoir plus. Toute modification non sauvegarde sera perdue. Au sein de l'Union europenne, il existe un systme quatre niveaux pour l'enregistrement de marques. Un dlai plus important est laiss aux Etats membres en ce qui concerne la procdure administrative de dchance ou de nullit des marques 14 janvier Back Protection.

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Foire aux questions FAQ. Les marques de l'UE bnficient d'une protection dans tous les tats membres de l'Union, nous en vrifions la rgularit et procdons son enregistrement.

L'enregistrement d'une marque présente les avantages suivants :

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