Tribunal d instance de boulogne sur mer adresse

Publié le: 11.01.2020

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Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

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Patrick Sendral juge au tribunal de grande instance de Lille.

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Magistrat exerant titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Il entend galement la personne qui en a fait la demande. Michle Lefeuvre vice-prsidente. Michle Lefeuvre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient. Le 1 er marsle soir mme, Si tu deviens le Mayor le 31 octobre.

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Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé l'application des peines. En juin , elle est condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour infanticide. Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

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Par exemple, toute dcision concernant le logement principal de la personne protge doit tre autorise par le juge ou le conseil de famille.

Horaires d'ouverture

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Commentaires
DietzВ  17.01.2020 08:53 Répondre

Le législateur a donc créé la sauvegarde de justice qui est une mesure juridique de courte durée.

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