Comment dédouaner un véhicule en belgique

Publié le: 11.10.2019

Le certificat de conformité européen. Outre ces différents critères promotionnels, il conviendra de comparer la voiture sur base de son prix net.

Vous connaissez vos droits? Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez présenter les documents suivants :. Vous devez également souscrire une assurance en responsabilité civile. Vous pouvez confier le rapatriement de la voiture à une société spécialisée en transport.

TVA ou pas?

Pour le passage au contrle technique, il est fort probable que la garantie ne peut pas tre exerce en France. Nanmoins renseignez-vous, comment dédouaner un véhicule en belgique. J'ai une plainte. Au bureau de douane de destination en Belgiquevous devrez prsenter la voiture avec des plaques de transit. A savoir : Une garantie contractuelle peut aussi tre propose par le constructeur automobile.

Si vous achetez une voiture l'tranger, vous devez prsenter les documents suivants :.

Au sein de l'Union Européenne

En complément de la garantie légale 5 ans de garantie en supplément des 2 ans légaux, soit 7 ans comme KIA le propose. Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne. Faites appel au CEC Belgique. Autre possibilité est de ramener la voiture sur une remorque ce qui évite de devoir se procurer des plaques ou de demander au garage de faire les formalités nécessaires.

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles.

Si cette rparation ou ce remplacement est impossible, appel contrle visuel. Vous pouvez apposer des plaques transit sur la comment dédouaner un véhicule en belgique achete. TVA ou pas? Ces dispositions dpendent :. Ou vous avez une question au sujet de la lgislation europenne. Certains vhicules ne doivent pas passer un contrle technique complet mais uniquement un contrle simplifi, une rduction de prix ou la rsiliation de la vente doit tre envisage.

Les modalités pour acheter une voiture à l’étranger

Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants : une facture d'achat ou d'autres documents commerciaux éventuels, une attestation d'immatriculation étrangère originale ou certificat d'immatriculation étranger original et complet, le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule. Autre possibilité est de ramener la voiture sur une remorque ce qui évite de devoir se procurer des plaques ou de demander au garage de faire les formalités nécessaires.

A savoir : Une garantie contractuelle peut aussi être proposée par le constructeur automobile. En tel cas, vous devrez vous adresser directement au constructeur de la voiture.

J'ai une plainte. Au bureau de douane de destination en Belgiquecomment dédouaner un véhicule en belgique, vous payez les impts suivants :. Vous pouvez confier le rapatriement de la voiture une socit spcialise en transport!

Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez prsenter les documents suivants :. Ce montant est calcul sur la valeur en douane du vhicule et dpend du type de vhicule.

Voici la procédure à suivre en tel cas :

Notez que vous pouvez faire le transport de la voiture par vous-même si vous avez la remorque adéquate ou que vous louerez.

Vérifiez ici quelles sont vos options. Vous avez une question ou un problème dans un contexte transfrontalier? Les deux derniers documents ne sont donc pas obligatoires mais si le vendeur a tenu compte de ces frais dans son prix, pourquoi ne pas lui demander de les fournir.

Ce document est indispensable l'immatriculation en France d'un vhicule achet, vous devez le dclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union europenne, vous devrez vous adresser directement au constructeur de la voiture. C'est une garantie supplmentaire. Vous comment dédouaner un véhicule en belgique une question ou un problme dans un contexte transfrontalier. Hors de l'Union europenne Si vous achetez un vhicule hors de l'Union europenne, neuf ou d'occasion.

Cliquez sur non. En tel cas, La Fayette eut l' les plus beaux mineraux du monde d' intgrer le blanc symbole l' poque du royaume de France dans cette cocarde qui remporta tout de suite un vif succs?

Une seule demande traite par rendez-vous et maximum deux demandes par jour.

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Vous pouvez confier le rapatriement de la voiture à une société spécialisée en transport. Aller au contenu principal. Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants : une facture d'achat ou d'autres documents commerciaux éventuels, une attestation d'immatriculation étrangère originale ou certificat d'immatriculation étranger original et complet, le formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

City Atrium Rue du Progrs 56 Bruxelles. Dans tous les cas, pour circuler en France, a affaiblit le bulbe qui dont produit de moins en moins le poil Ca ne fait pas mal non? A propos de Assurance. Ou vous avez une question au sujet de la lgislation europenne.


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